Politique de confidentialité

1. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

1.1. Définition

Le cookie est un bloc de données déposé sur le disque dur de l’internaute lorsqu’il consulte le site. Pour l’utilisation du site, les cookies utilisés servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, ainsi qu’à optimiser la navigation sur ce site. Il n’enregistre aucune information permettant d’identifier l’internaute.

1.2. Informations générales

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le site www.Podium-avocats.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation et le site internet podium-avocats.fr permettent d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la présente politique de confidentialité de la société PODIUM et plus généralement, sur le site internet de la CNIL à l’adresse suivante www.cnil.fr.
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessous.

1.3. Cookies utilisé

Selon le type de services proposés, différents cookies seront utilisés :

• Les cookies analytiques : utilisés pour identifier l’utilisation faite par les internautes et tracer leur navigation afin de générer des rapports sur leurs interactions.
• Les cookies fonctionnels : indispensables pour une utilisation optimale des services proposés.

1.4. Modalités de suppression des cookies

L’internaute pourra à tout moment refuser l’ensemble des cookies sur le site internet www.podium-avocats.fr.
En outre, il peut les supprimer sur son navigateur en sélectionnant les paramètres. L’utilisateur peut consulter l’assistance propre à son navigateur afin d’être renseigné sur ce paramétrage.
Toutefois, il est possible que certaines fonctionnalités ne fonctionnent plus correctement en cas de refus des cookies.

2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1. Définitions

• Données à caractère personnel : donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
• Traitement de données personnelles : opération ou ensemble d’opérations automatisées ou non, appliquées à des données personnelles ;
• Responsable de traitement : personne qui réalise un traitement sur les données collectées et détermine les finalités et les moyens du traitement des données ;
• Destinataire : personne qui reçoit les données personnelles ;
• Sous-traitant : personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

2.2. Objet

La présente a pour objet d’informer la personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles à l’occasion de l’utilisation du site sur les finalités du traitement, les engagements et les mesures pris par la société PODIUM afin de veiller à la protection des Données à Caractère Personnel collectées par la société PODIUM.

2.3. Description des données

Les Données à Caractère Personnel pouvant être traitées sont :

• Les données d’identification, notamment les nom et prénoms ;
• Les coordonnées postales et téléphoniques, notamment l’adresse postale, l’adresse électronique, le(s) numéro(s) de téléphone ;
• Les données liées au parcours professionnel, notamment les informations contenues dans un CV.

2.4. Finalités et bases juridiques

La société PODIUM opère des Traitements de Données à Caractère Personnel pour l’exercice de son activité juridique et aux fins de gestion des demandes de ses clients et/ou prospects.
Les Traitements de Données à caractère Personnel mis en œuvre ont notamment pour base juridique :

• les mesures statistiques ;
• la gestion de votre demande après mise en relation via le formulaire de contact ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque la société PODIUM met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients, le recouvrement ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la société PODIUM met en œuvre un Traitement ayant pour finalité la facturation et la comptabilité ;
• l’intérêt légitime poursuivi par la société PODIUM lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements de la société PODIUM.

2.5. Responsable de traitement

La société PODIUM met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et dispose dans ce cadre de la qualité de Responsable de Traitement, tel que défini au point 2.1 et tel que visé par l’article 4.7 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

A cet égard, la Société PODIUM garantit qu’elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les opérations de Traitement de Données à Caractère Personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.

2.6. Conformité à la règlementation en vigueur

La société PODIUM garantit qu’elle se conformera :

• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi Informatique et Libertés » ;
• au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD » ;
• à toute autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable.

2.7. Destinataires des données

Les Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont destinées aux personnes habilitées de la société PODIUM, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants ainsi et ses prestataires informatiques que dans les cas où cela est strictement nécessaire.

Dans les cas où les données sont confiées à des sous-traitants, la société PODIUM s’assure par tous moyens qu’ils s’engagent à respecter les dispositions légales mentionnées au point 2.6, notamment concernant les exigences de sécurité et de confidentialité.

La société PODIUM peut également communiquer ces données à des autorités judiciaires ou administratives, lorsque leur communication est nécessaire à la défense des intérêts de la personne concernée ou bien des intérêts de la société PODIUM.

2.8. Durée de conservation

La société PODIUM ne conserve les données que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des Finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 5.1.e) du RGPD.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables, notamment le délai de 5 ans de l’article 2224 du Code civil.

En matière de comptabilité, les données des clients sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Les données des prospects sont normalement conservées pendant une durée maximale de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société PODIUM n’a eu lieu.

Les données relatives aux CV et candidatures sont conservées 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.

En tout état de cause, les données à caractère personnel des internautes ne sont conservées que pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière activité de l’utilisateur concerné.

2.9. Mesures de mise en conformité

La société PODIUM s’engage, dans les conditions ci-après exposées, à :

• prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et la protection des données par défaut ;
• ne conserver les données à caractère personnel traitées que le temps nécessaire à l’exécution des prestations prévues ;
• informer sans délai les usagers et clients de tout événement affectant le Traitement de leurs Données à Caractère Personnel ;
• garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel pour les besoins de son activité :
• s’engager à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

2.10. Mesures de sécurité

La société PODIUM prendra toute mesure nécessaire pour préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel qu’elle collectera. Elle notifiera immédiatement les Internautes et la CNIL en cas de violation de données à caractère personnel.

La société PODIUM détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de Traitement de Données à Caractère Personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.

Ainsi, la société PODIUM a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.

La société PODIUM détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.

La société PODIUM exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

La société PODIUM s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.

2.11. Transfert et stockage des données

La société PODIUM s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel exclusivement sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne.

2.12. Droits des personnes concernées par les traitements

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’internaute bénéficie des droits suivants :

• Un droit d’accès dans le cadre des conditions visées par l’article 15 du RGPD ;
• Un droit de rectification dans le cadre des conditions visées par l’article 16 du RGPD ;
• Un droit à l’effacement des informations qui le concernent pour l’un des motifs et dans les conditions visées à l’article 17 du RGPD ;
• Un droit à la limitation du traitement dans le cadre des conditions visées par l’article 18 du RGPD ;
• Un droit à la portabilité des données dans le cadre des conditions visées par l’article 20 du RGPD ;
• Un droit d’opposition dans le cadre des conditions visées par les articles 6 et 21 du RGPD ;
• Un droit de définition de directives générales et particulières sur la manière de traiter les droits des personnes concernées après leur décès, dans le cadre des conditions de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

L’Internaute peut exercer ses droits en contactant la société PODIUM à l’adresse email suivante contact@Podium-avocats.fr, ou à l’adresse postale suivante : 1 Contour de la Motte – 35000 RENNES, en précisant l’objet du courrier et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.

Données collectées	Moyen de collecte	Finalité du traitement	Base juridique du traitement	Durée du traitement
Etat civil (Nom et Prénom) Adresse email Numéros de téléphone	Formulaire de contact	Gestion de la prise de contact	Intérêt légitime de PODIUM / Consentement de la personne concernée	Durée la durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation en fonction de la nature du contact (prospection du client)
	Formulaire de contact	Relation contractuelle avec un client	Exécution du contrat conclu entre PODIUM et le client / Intérêt légitime de PODIUM / Obligation légale	Toute la durée u contrat + délai légal de prescription de 5 ans
	Formulaire de contact	Prospection	Intérêt légitime de PODIUM	3 ans à compter du dernier contact
	Formulaire de contact	Recrutement	Intérêt légitime de PODIUM	3 mois après le processus de recrutement + 2 ans après le dernier contact si le candidat y consent
CV	Fichier envoyé via formulaire de contact	Recrutement par candidature spontanée ou par réponse à offre d’emploi	Intérêt légitime de PODIUM	3 mois après le processus de recrutement + 2 ans après le dernier contact si le candidat y consent + période supplémentaire de 2 ans après l’expiration du précédent délai