Mentions légales

1. Informations Éditeur

L’éditeur du présent site internet est la société PODIUM :

• SELARL au capital social de 7 000 euros
• immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de RENNES sous le numéro 829 769 306
• dont le siège social est situé au 1 Contour de la Motte – 35000 RENNES
• Coordonnées :
  • Téléphone : 02 55 400 100
  • E-mail : contact@podium-avocats.fr
• Le directeur de publication du site est Monsieur Stéphane BOURDAIS, domicilié à l’adresse susmentionnée.

Toute réclamation ou commentaire doit être adressé par email ou par courrier postal aux adresses susmentionnées.

2. Informations Hébergeur

MAKE THE GRADE – 21 Av. Germaine Tillion, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande – Tel : 02 30 88 03 63

3. Dispositions générales

L’accès au Site est libre.

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ces sites ne peuvent pas constituer un document contractuel et ne sauraient fonder une quelconque réclamation. Elles ne sauraient se substituer à des conseils juridiques personnalisés.

L’internaute s’engage par ailleurs à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En outre, il s’engage à ne réaliser aucun acte de nature à altérer ou perturber le fonctionnement normal du Site.

En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

La société PODIUM se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, documents…) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société PODIUM et/ou de ses prestataires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, adaptation, traduction, partielle ou totale, sous tout support, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ces sites nécessite une autorisation préalable et expresse. À défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

5. Liens Hypertextes

L’éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes des présents sites renvoient.

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société PODIUM.