Contrats et distribution
Que ce soit pour vos outils contractuels au quotidien ou pour l’organisation de tout réseau de distribution ou commerce associé, ou encore pour encadrer vos opérations de restructuration, PODIUM vous accompagne dans la rédaction des actes et l’organisation stratégique de votre activité afin qu’elle puisse se positionner et s’installer durablement dans votre marché.
de vos outils contractuels et de vos schémas de distribution
Contrats commerciaux – Outils contractuels
Que ce soit dans la gestion de vos relations avec vos clients, fournisseurs et prestataires ou dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique commerciale et tarifaire de votre entreprise, PODIUM vous accompagne dans la rédaction de l’ensemble de vos outils contractuels pour pérenniser et garantir le développement de votre activité.
PODIUM vous accompagne notamment dans :
- Conditions générales (BtoB ou BtoC) de vente, de prestations de services, de location d’abonnement et/ou d’utilisation
- Accords tarifaires, « Conventions Ecrites » et accords promotionnels entre fournisseurs, acheteurs et/ou distributeurs (EGalim 1 / EGalim 2)
- Contrats d’intermédiaires (agents commerciaux, commissionnaires, apporteurs d’affaires, etc.)
- Contrats de distribution (distribution exclusive, distribution sélective, Commission Affiliation, etc.)
- Contrats d’approvisionnement ou de fourniture
- Accords de coopération industrielle, de partenariat commercial et de joint-venture
- Accord de consortium
- Etc.
Distribution – Réseau de franchise ou de commerce associé
L’organisation de la distribution de vos produits et de vos marques constitue un levier efficace pour le développement de votre activité sur votre marché.
L’encadrement de votre environnement commercial et l’organisation de votre activité de distribution reposent sur un édifice contractuel qui doit être cohérent, précis et complet.
PODIUM vous accompagne notamment dans :
- La modélisation de votre réseau de distribution ou de commerce associé,
- L’organisation de toute centrale d’achat ou de référencement,
- L’analyse, la négociation, l’élaboration, et la formalisation des outils contractuels permettant la mise en place de votre réseau de distribution :
- Franchise
- Concession commerciale
- Commission-affiliation
- Distribution sélective ou agréée
- Licence de marque
- Documents d’information précontractuelle
- La vie juridique au quotidien de votre réseau de commerce associé,
- La défense de vos droits et la gestion des litiges en relation avec votre réseau,
- Modélisation de groupements de distribution (centrales d’achat, centrales de référencement, etc.).
E-commerce – Plateforme numérique
Que vous soyez ou non une start-up, que votre activité soit elle-même numérique ou utilise les nouvelles technologies (site web, application, plateforme numérique, etc.) comme un outil de vente, d’image, ou de démarchage, la prise en compte de la spécificité des relations numériques dans votre documentation contractuelle est nécessaire au bon développement de votre entreprise.
PODIUM vous accompagne notamment dans :
- L’analyse, la conception et la formalisation de vos conditions générales (BtoB ou BtoC) de vente, de prestations de services, de location d’abonnement et/ou d’utilisation,
- L’analyse et la formalisation de vos mentions légales,
- L’audit de votre site web, application ou plateforme,
- La gestion des règles spécifiques applicables aux consommateurs (droit de la consommation),
- Etc.
Supply Chain
PODIUM vous accompagne notamment dans :
- L’analyse, la négociation, l’élaboration et la formalisation de tout contrat de transport ou contrat de prestations logistiques,
- La gestion de vos relations avec les transporteurs, commissionnaires de transport, transitaires,
- La gestion de toute action directe (loi Gayssot),
- Etc.
Autres contrats
Plus généralement, la relation contractuelle est le cœur battant du fonctionnement d’une entreprise.
Pour vous aider dans tous les aspects juridiques de vos projets, PODIUM vous accompagne notamment dans :
- La rédaction des contrats informatiques,
- La conception de vos contrats de propriété intellectuelle ou industrielle (marques, brevets, savoir-faire, dessins et modèles, droits d’auteur),
- Etc.
Des avocats engagés à vos côtés pour sécuriser vos relations contractuelles et commerciales
Chez Podium, chaque dossier en matière de contrats et de distribution est suivi par une équipe d’avocats exerçants en droit commercial, réseaux de distribution et pratiques contractuelles. Nous vous accompagnons à chaque étape : structuration et négociation de vos contrats, organisation et sécurisation de vos réseaux de distribution, gestion des obligations réglementaires, ainsi que défense de vos intérêts dans tout précontentieux ou contentieux lié à l’exécution ou à la rupture de relations commerciales.
Discutons ensemble de vos enjeux, simplement et concrètement
Vous avez une problématique juridique, un projet structurant ou une décision à sécuriser ? Le cabinet vous reçoit pour en discuter, dans un cadre clair & confidentiel.