Consommation et techniques promotionnelles
Que ce soit pour vos relations contractuelles avec les consommateurs ou vos campagnes publicitaires, une expertise juridique est nécessaire pour se conformer à leur règlementation devenue complexe.
Outils contractuels – Politique commerciale
La communication et la contractualisation à destination des consommateurs sont particulièrement réglementés.
PODIUM vous accompagne dans le cadre de la conception et la validation de votre politique commerciale ainsi que de vos outils contractuels à destination des clients ou prospects consommateurs :
- Outils contractuels / Conditions générales B to C,
- Obligation générale d’information précontractuelle,
- Clauses abusives,
- Pratiques commerciales interdites (pratiques déloyales, trompeuses ou agressives),
- Contrats conclus à distance,
- Contrats conclus hors établissement,
- Soldes, Liquidations,
- Crédit à la consommation & Crédit immobilier.
Publicité – Opérations promotionnelles
PODIUM vous assiste dans la conception et la validation de vos publicités et opérations promotionnelles ainsi que dans le cadre de vos relations avec vos partenaires publicitaires :
- Publicités trompeuses ou mensongères,
- Opérations promotionnelles : primes, cadeaux, jeux, loteries, etc,
- Parrainage – mécénat,
- Contrats de prestations publicitaires,
- Régies publicitaires,
- Achat d’espace publicitaire.
Des avocats engagés à vos côtés pour sécuriser vos pratiques commerciales et promotionnelles
Chez Podium, chaque dossier lié au droit de la consommation et aux techniques promotionnelles est suivi par une équipe d’avocats maîtrisant la réglementation applicable aux relations BtoC et aux opérations commerciales. Nous vous accompagnons à chaque étape : validation de vos offres et supports promotionnels, conformité de vos pratiques avec le Code de la consommation, gestion des risques liés aux allégations et obligations d’information, ainsi que défense de vos intérêts en cas de contrôle, litige ou contentieux.
Discutons ensemble de vos enjeux, simplement et concrètement
Vous avez une problématique juridique, un projet structurant ou une décision à sécuriser ? Le cabinet vous reçoit pour en discuter, dans un cadre clair & confidentiel.